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DEMANDE D'ACTE - GENEALOGIE

La copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage ne peut être transmise qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé) ou à ses parents,grands-parents, enfants, conjoint et son représentant légal (parents, tuteur, curateur). L'extrait d'acte de naissance sans filiation ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent toutefois être délivrés à toute personne.

 

Pour toute demande effectuée en Mairie :

Merci de nous fournir ces indications : nom, prénoms et date de l'acte. Un justificatif du lien de parenté (livret de famille) et une pièce d'identité vous seront demandés.

 

Pour toute demande formulée par courrier :

Votre demande, signée, doit contenir nom, prénoms, date de l'évènement, la filiation complète, une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

Cette demande est à transmettre à

Mairie

Service Etat Civil

3 rue de l'église

39400 LONGCHAUMOIS

 

Pour toute demande formulée par fax ou par email :

Votre demande doit comporter les noms, prénoms, date de l'évènement, la filiation complète, ainsi que votre adresse postale complète.

Fax : 038406641

Demande d'acte en ligne

ou sur le site ActeNaissance.com

Acte">http://www.actenaissance.com/">Acte de naissance : effectuez votre demande ici

 

Vous pouvez également consulter en Mairie.

 

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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Carte d'identité : à partir du 22 mars 2017, vos démarches changent

A compter du 22 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité seront traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports.

Ce changement s’opère dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération » et s’applique sur l’ensemble du territoire français. Il a notamment pour objectif de sécuriser la délivrance de certains titres, dont la carte nationale d’identité (limiter l’usage de faux papiers).

Ainsi, à partir du 22 mars 2017, les cartes d’identité deviennent biométriques. Toutes les demandes de carte d’identité, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, même en cas de vol ou de perte, devront être effectuées dans une mairie disposant d’une borne biométrique (prise d’empreintes digitales).

Sur notre secteur, seule la Mairie de Morez – Hauts de Bienne est équipée d’une borne biométrique (les mairies équipées les plus proches sont ensuite Champagnole et Saint-Claude). Morez gère déjà l’ensemble des demandes de passeports du territoire.

Cette nouvelle procédure imposée par la Préfecture va représenter une hausse très significative des dossiers gérés par la Mairie de Morez – Hauts de Bienne (passage de 1000 à 3000 titres par an environ). Les délais pour l’obtention de rendez-vous seront certainement allongés. Ainsi, pour ceux qui le peuvent, nous vous incitons à remplir votre pré-demande en ligne. Cela vous permettra de gagner du temps lors de votre rendez-vous.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre Mairie.

Quelles sont les étapes à suivre pour effectuer une demande de carte nationale d’identité ?

Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr.

  • Je peux également me rendre à la Mairie de mon domicile pour remplir la pré-demande.

    Les personnes ne possédant pas d’ordinateur ou de connexion internet, peuvent également se rendre à la Maison de services au public (MSAP) à Morez. Des postes informatiques sont mis à votre disposition gratuitement et la personne chargée de l’accueil pourra vous guider dans le remplissage de la pré-demande.

    MSAP – 23 avenue de la Libération, Villedieu, Morez. Tel : 03.84.33.49.51.

    Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande qui m’est attribué au terme de la procédure. Il me sera demandé pour l’instruction de mon dossier.

  • Je prends rendez-vous à la Mairie de Morez – Hauts de Bienne (ou dans n’importe quelle autre mairie de France dotée d’une borne biométrique).

  • Je me présente à la Mairie de Morez – Hauts de Bienne avec mon numéro de pré-demande et l’ensemble des pièces justificatives demandées :

    • Justificatifs d’état civil et de nationalité,
    • Justificatif de domicile récent,
    • 1 photo d’identité,
    • 1 timbre fiscal le cas échéant (achat possible en ligne). 

  • Ma demande est ensuite instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres CNI – passeports de la région Bourgogne – Franche-Comté à Nevers.

  • Après avoir été informé de la réception de ma carte d’identité, je prends un rendez-vous à la Mairie de Morez – Hauts de Bienne (pour retirer sa carte d’identité, un contrôle des empreintes est obligatoire).

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PASSEPORT

 

La Mairie de Longchaumois ne peut pas délivrer de passeport. Il faut que vous preniez rendez-vous avec la Mairie de Morez ou de Saint-Claude. La liste des documents nécessaires sont en pièce jointe.

Il vous faut un timbre fiscal pour votre passeport ? Vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ».

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. Le site vous délivre les références du timbre électronique sous forme d’un code 2D (« flashcode ») ou d’un numéro à 16 chiffres. Les références du timbre électronique sont alors :

  • - téléchargeables au format PDF avec un code 2D qui peut être scanné par le service chargé de recevoir votre demande,

  • - ou bien reçus par SMS ou courriel avec un identifiant à 16 chiffres à transmettre à l’agent traitant votre dossier.

Ces références doivent être présentées au moment du dépôt du dossier de demande de passeport auprès de la mairies agréées de votre choix (ou dans une antenne de police administrative pour Paris).

Ces timbres ne sont pas nominatifs et peuvent être achetés par une personne différente de la personne qui réalise la formalité.

Ils sont valables 6 mois à partir de leur date d’achat (même si le montant de la formalité à régler a changé). Ils sont remboursables pendant une année à partir du site timbres.impots.gouv.fr . Ils doivent néanmoins avoir été achetés depuis plus de 3 jours.

 

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LIVRET DE FAMILLE

 

Le livret de famille est un document officiel consistant en un recueill d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.

Il est gratuit et délivré par la mairie de votre domicile.

Vous trouverez en pièce jointe une demande de livret de famille à nous retourner.

 

 

 
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